Un système de votation devient électronique dès lors qu’il implique de la numérisation de données. En d’autres termes, un vote électronique peut désigner l’utilisation de bornes interactives au sein d’un bureau de vote traditionnel tout comme un comptage automatisé des scrutins ou un vote entièrement à distance.Le premier pays à avoir instauré le vote par Internet est l’Estonie, en 2005. Identifiés à l’aide d’une carte d’identité électronique, ils étaient plus de 30% à utiliser ce service en 2015. Quels en sont les avantages et qu’en est-il en France ?
Les avantages du vote par Internet
Au vu de l’abstention croissante de la population lors des élections, le vote par Internet pourrait inverser la tendance et simplifier la participation des plus réticents, invalides ou âgés. En outre, pour le personnel de mairie et les bénévoles qui dépouillent, cela représente une réduction considérable de la charge de travail et une simplification des démarches.
Enfin, toute cette facilité à mettre en oeuvre un vote électronique peut permettre d’organiser plus souvent des votes, sondages ou référendums en entreprise sans déployer de trop gros moyens. Rappelons-nous que le vote électronique est écoresponsable !
Le vote électronique en France
Le vote par Internet n’est possible que dans le cadre de scrutins spécifiques, organisés à l’étranger : les élections législatives et celles des conseillers consulaires. Si l’électeur est absent le jour des élections ou ne peut se rendre dans un bureau de vote, le vote par procuration est de mise. De rares élections autorisent le vote par correspondance.
Lors des élections législatives de juin 2017, ce système de votation électronique avait été écarté à cause du risque élevé de cyberattaque.
Pour voter par voie électronique, il suffit de renseigner une adresse email et un numéro de téléphone lors de son inscription sur les listes électorales. Par la suite, l’administration communique par email un identifiant valable pour les deux tours puis un mot de passe par sms pour chaque tour. L’obtention d’un identifiant pour pouvoir voter par Internet n’empêche pas d’aller voter de la manière traditionnelle à la place.
Vote électronique et RGDP
Le Règlement Général de Protection des Données Personnelles s’applique au vote électronique. Les principes généraux du droit électoral à respecter sont toujours les mêmes : secret et sincérité du vote, accessibilité et liberté de choix du votant.
A cela viennent s’ajouter des garanties qui nécessitent une expertise technique. Ces prescriptions devront être vérifiées par la CNIL :
- Confidentialité des données transmises (ex : émargement, dépouillement)
- Fonctionnement sans faille ni risque de piratage
Retrouvez toute l’actualité de la RGDP sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel
